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- 7 décembre 2019 à 18:15 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil (Q3792) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)