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- 7 décembre 2019 à 20:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-788 du 31 août 1998 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 portant application de l'article 5 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins (Q38259) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)