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- 7 décembre 2019 à 20:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 98-773 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie du titre III intitulé " Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain " du livre VI du code de la santé publique (Q38278) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)