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• 7 décembre 2019 à 20:28 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-983 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (Q38578) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)