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• 7 décembre 2019 à 20:28 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-1073 du 23 novembre 1998 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territor (Q38733) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)