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• 7 décembre 2019 à 20:29 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-1122 du 10 décembre 1998 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 modifié pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création (Q38857) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)