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- 7 décembre 2019 à 20:29 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-1210 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne (Q38932) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)