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- 7 décembre 2019 à 18:16 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 72-334 du 27 avril 1972 abrogeant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre III du Code rural et portant organisation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'office national de la chasse (Q3986) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)