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• 7 décembre 2019 à 20:33 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 99-552 du 30 juin 1999 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine (Q39959) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)