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• 7 décembre 2019 à 20:33 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Q39996) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)