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• 7 décembre 2019 à 20:33 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 99-617 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (Q40016) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)