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• 7 décembre 2019 à 20:35 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 99-871 du 13 octobre 1999 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration et le décret n° 90-616 du 13 juillet 199 (Q40459) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)