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- 7 décembre 2019 à 20:35 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole (Q40526) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)