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• 7 décembre 2019 à 20:36 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 99-1102 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 99-744 du 30 août 1999 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civi (Q40689) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)