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- 7 décembre 2019 à 20:36 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 99-1176 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration (Q40803) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)