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• 7 décembre 2019 à 20:36 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation (Q40811) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)