Principaux journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur WikiLex. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

• 7 décembre 2019 à 20:36 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2000-2 du 4 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Q40862) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)