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• 7 décembre 2019 à 18:17 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 72-1090 du 8 décembre 1972 modifiant le code de l'aviation civile (1re partie), abrogeant les textes repris par ce code et portant extension dudit code aux territoires d'outre-mer (Q4156) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)