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• 7 décembre 2019 à 20:40 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2000-806 du 24 août 2000 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles généra (Q41911) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)