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• 7 décembre 2019 à 20:43 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'appli (Q42564) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)