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• 7 décembre 2019 à 18:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret du 27 décembre 1920 portant révision du tarif des frais de voyage des parties, des experts auprès des tribunaux de grande instance, des dépositaires de pièces et des témoins. (Q427) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)