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• 7 décembre 2019 à 20:44 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/ CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/ CEE relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femme (Q42850) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)