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• 7 décembre 2019 à 20:44 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 d (Q42859) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)