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- 7 décembre 2019 à 20:44 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2001-302 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 759 du code de la santé publiqu (Q42992) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)