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• 7 décembre 2019 à 20:44 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'excercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense (Q43001) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)