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- 7 décembre 2019 à 20:47 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modi (Q43649) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)