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• 7 décembre 2019 à 20:48 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2001-912 du 4 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt (Q43845) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)