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• 7 décembre 2019 à 18:03 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de prévoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publi (Q442) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)