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• 7 décembre 2019 à 18:03 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés. (Q449) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)