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- 7 décembre 2019 à 20:52 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2002-327 du 7 mars 2002 portant adaptation de la législation relative aux transports intérieurs dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et création d'agences des transports publics de personnes dans ces départem (Q44959) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)