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• 7 décembre 2019 à 20:52 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2002-357 du 14 mars 2002 relative à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises et modifiant la loi n° 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports (Q45012) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)