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- 7 décembre 2019 à 20:52 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-378 du 19 mars 2002 modifiant le décret n° 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints (Q45037) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)