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- 7 décembre 2019 à 20:53 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université (Q45164) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)