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• 7 décembre 2019 à 18:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 74-238 du 6 mars 1974 modifiant le décret n° 51-721 du 8 juin 1951 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Q4545) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)