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• 7 décembre 2019 à 20:55 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-841 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des i (Q45675) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)