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- 7 décembre 2019 à 20:55 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-945 du 28 juin 2002 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques (Q45876) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)