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• 7 décembre 2019 à 18:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 74-535 du 17 mai 1974 modifiant le décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif aux redevances prévues par les dispositions codifiées à l'article 35 du code des voies navigables (Q4600) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)