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• 7 décembre 2019 à 20:57 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-1317 du 30 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-486 du 25 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attract (Q46362) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)