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- 7 décembre 2019 à 20:58 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-1559 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (Q46683) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)