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• 7 décembre 2019 à 20:59 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2002-1546 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (Q46731) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)