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• 7 décembre 2019 à 21:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2003-794 du 25 août 2003 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres (Q48248) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)