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• 7 décembre 2019 à 21:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivit (Q48443) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)