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• 7 décembre 2019 à 21:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003 portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modi (Q48501) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)