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• 7 décembre 2019 à 21:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Q49842) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)