Principaux journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur WikiLex. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

• 7 décembre 2019 à 18:20 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 75-754 du 11 août 1975 FIXANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 64 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1975 (N° 74-1129 DU 30 DECEMBRE 1974) A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR QUI EMBAUCHE UN TRAVAILLEUR ETRANGER PERMANENT EN (Q4988) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)