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- 7 décembre 2019 à 21:11 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/ CE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/ CE du Parlement européen et du Conseil du 3 m (Q50004) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)