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- 7 décembre 2019 à 21:11 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et compl (Q50115) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)