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• 7 décembre 2019 à 21:12 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entrep (Q50140) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)