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• 7 décembre 2019 à 21:12 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-646 du 30 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies (8.) du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes du (Q50199) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)