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• 7 décembre 2019 à 21:14 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-974 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des lycées et collèges agricoles (Q50730) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)